Pour la mise en œuvre des dispositions de la loi, il est prévu une Commission d’évaluation, de recensement et d’indemnisation des victimes, précise le même communiqué.
Par ailleurs, rappelle le même communiqué, c' est dans le cadre de la recherche de solution aux crises sécuritaires, politiques et humanitaires que "traverse notre pays" que l' Accord cadre du 6 avril 2012 a prévu l' adoption d' un certain nombre de mesures dont l' indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 (ayant abouti à la démission du président Amadou Toumani Touré, Ndlr).
