L'adoption de cette loi qui a été faite en session plénière, concerne également les associés du CNRDRE.Pour rappel, ladite loi a été présentée aux membres du gouvernement lors du premier conseil des ministres du gouvernement de transition au Mali, qui s' est tenu le mercredi 9 mai dernier, sous la présidence du président de la république par intérim, Pr. Dioncounda Traoré. La présentation de cette loi a été faite par le ministre malien de la justice, garde des sceaux.
A signaler que le CNRDRE et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) avaient signé le signé le 6 avril dernier un accord-cadre dans le cadre du retour à l'ordre constitutionnel.
Par ailleurs, le communiqué qui a sanctionné ledit conseil des ministres, on se rappelle, avait souligné que ce « présent projet de loi est adopté en exécution des dispositions de cet accord- cadre et pour créer un climat politique et social apaisé ».
De ce communiqué du conseil des ministres du 9 mai, on retient que « l'amnistie accordée couvre toutes les infractions ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur, commis sur le territoire national en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la république ».
