L'essor considérable que connaissent aujourd'hui l'informatique et les nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est opéré "dans notre pays en l'absence de législation appropriée permettant d'en encadrer efficacement les enjeux", indique le communiqué du conseil des ministres qui annonce la présente adoption.
Les diverses applications de l'informatique, notamment à travers "l'internet et les satellites, les données et informations de toutes sortes qu'ils véhiculent en permanence" à travers le monde, constituent souvent de "sérieuses menaces pour la vie privée et la sécurité des personnes", dit le communiqué.
L'adoption du présent projet de loi permettra d'"assurer à toute personne, la protection de ses données personnelles c'est-à- dire toutes les informations existant sur elle sous différentes formes permettant de l'identifier directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité".
Ce projet de loi énonce "les principes qui régissent le traitement des données personnelles, fixe les règles qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données et définissent les conditions de leur transfert vers un Etat étranger ".
Par ailleurs, le gouvernement précise que ce projet "reconnaît à toute personne le droit d'accès aux données qui la concernent, de les rectifier et aussi de refuser de figurer dans un traitement ".
