Des recours en disqualification à l'encontre de chaque candidat au deuxième tour de l'élection présidentielle dont Jean Louis Robinson, candidat appuyé par l'ancien président exilé en Afrique du Sud, Marc Ravalomanana et Hery Rajaonarimampianina, soutenu par le président de la transition, Andry Rajoelina ont été reçus à la CES.
De l'autre côté, la Cour a également reçu d'autres recours en disqualification à l'encontre des 68 candidats aux législatives, répartis dans chaque coin de la Grande Ile.
D'après l'article 134 du Code électoral, « sur demande de tout intéressé ou sur constatation de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la transition (CENIT) ou de ses démembrements au niveau territorial, toute autorité politique, tout fonctionnaire d'autorité, civile ou militaire, candidats à une élection, ayant usé des prérogatives de puissance publique dont ils disposent pour influencer le choix des électeurs peuvent être disqualifiés ».
La Cour précise que « la disqualification du candidat incriminé ou de la liste de candidats à laquelle il appartient, suivant les modalités de scrutin de la catégorie d'élections concernées, peut être prononcée par la juridiction compétente dans un délai de quinze jours après le jour du scrutin si elle estime que les charges contre le candidat incriminé sont avérées fondées ».
Ainsi, face à ces recours, la CES a ordonné par arrêt avant dire droit la production de mémoires en défense par les candidats mis en cause et des pièces à l'appui des moyens invoqués jusqu'à ce lundi soir. La CES a appuyé qu'en matière de contentieux électoral, « la Haute Cour, si elle s'estime insuffisamment informée peut rendre des arrêts avant dire droit ordonnant un supplément d'information ».
Notons que vendredi dernier, la CENIT a publié les résultats provisoires relatifs au deuxième tour de l'élection présidentielle du 20 décembre dernier. Selon la CENIT, Hery Rajaonarimampianina a obtenu 53,50% des suffrages exprimés tandis que Jean Louis Robinson a eu 46,50%. Ce dernier conteste pourtant ces résultats et a demandé à la CENIT le décomptage des voix et la confrontation des procès-verbaux en possession du candidat et de la Commission électorale, ce dont la CENIT a refusé.
La CES a donné jusqu'au 31 décembre dernier à ce que les candidats ou citoyens contestants puissent déposer leurs requêtes. Selon la loi, cette Cour a 15 jours après la publication de la CENIT pour trancher sur ces requêtes et de publier les résultats officiels du deuxième tour de l'élection présidentielle.
