Madagascar : des experts juridiques de la Troïka de la SADC arrivés pour participer à l’élaboration du projet de loi d’amnistie

Afriquinfos Editeur
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Cette délégation de 14 membres en provenance de l'Afrique du Sud et conduite par le conseiller juridique auprès de la Troïka, M. Daniels Enver, va rencontrer le président de la transition, Andry Rajoelina, et les chefs des institutions malgaches ainsi que la ministre de la justice, Christine Razanamahasoa.

Selon notre source, cette délégation va proposer une loi d' amnistie conforme aux normes internationales malgré les avancées sur un avant projet de loi, entamé par une équipe au niveau du ministère de la justice malgache et qui a déjà fait l'objet de débats lors des deux derniers conseils du gouvernement.

L'aspect juridique de l'application de la feuille de route pour la sortie de crise, concoctée par la SADC et signée le 17 septembre dernier, sera également dans le programme de cette délégation juridique.

Elle identifiera ainsi l'avenir de l'ancien président malgache, Marc Ravalomanana, exilé en Afrique du Sud depuis le mois de mars 2009, qui selon les partisans de Andry Rajoelina, ne devrait pas bénéficier de cette amnistie, alors que le camp de Ravalomanana prône et estime même que ce dernier n'a pas besoin de cette amnistie.

Notons que l'article 20 de la feuille de route de sortie de crise malgache, stipule que « la Haute Autorité deTransition (HAT) devra fournir la sécurité à tous les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d'urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris une loi d'amnistie, afin d' assurer la liberté politique de tous les citoyens malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur la tenue d' élections libres, justes et crédibles».

Une autre délégation de la SADC, dirigée par le vice-ministre sud-africain des relations extérieures, Marius Fransman, arrivera à Antananarivo, le mardi 13 mars pour évaluer les étapes franchies dans la mise en oeuvre de cette feuille de route.

Rappelons que le Madagascar est tombée dans la crise politique depuis décembre 2008. La tenue des élections conditionnée par la réalisation de différents points essentiels dans la vie politique du pays, entre autres, l'adoption de cette loi d'amnistie, est prévue dans la feuille de route pour la sortie de crise malgache.