Engrenage de débrayages au Maroc

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Selon les statistiques du ministère marocain de l'Emploi sur l'évolution des conflits dans le secteur privé, le nombre des entreprises touchées par les débrayages est passé de 194 entreprises en 2010, à 348 en 2011, ce qui correspond à une augmentation de 79,4%.

 La même source précise que le nombre des journées perdues pour les entreprises s'élève à 276.928 jours contre 175.251 en 2010. Près de 400 grèves ont eu lieu en 2011 contre 240 en 2010. Une perte de 277.000 journées de travail à cause des grèves qui se sont multipliées dans la fonction publique ces dernières années et n'épargnent aucun secteur, surtout les secteurs publics tels que la santé, la justice, l'éducation nationale et les collectivités locales.

     Le gouvernement marocain compte sur cette situation particulière que traverse le Maroc, pour signifier que la Constitution marocaine reconnaît le droit de grève dans son article 14. Néanmoins, la décision d'accorder ce droit est liée à la promulgation d'une loi organique.

 Dans ce sens, le chef de l'Exécutif marocain, Abdelilah Benkirane, a fait part, en janvier 2012, lors du débat sur le programme gouvernemental, de la détermination de son gouvernement à faire voter une loi organique sur la réglementation du droit de grève et d'une autre sur les syndicats pour mettre en place un cadre bien défini régissant les droits et obligations de toutes les parties, et garantir l'exercice des droits syndicaux et du droit de grève en tant que droits constitutionnels.

Dès le lendemain, une commission interministérielle était chargée de se pencher sur le dossier pour faire une proposition avant la fin de l'année en cours. Le projet de loi organique reconnaît le droit de grève garanti par la Constitution, préservant ainsi le droit des grévistes, la liberté du travail des non-grévistes et les droits des employeurs, en plus de mesures visant à assurer un service minimum en temps de grève, notamment dans le secteur public. Le projet de loi, qui conditionne la validité d'une décision de grève par l'accord d'au moins 35% des salariés, fixe également le préavis précédent une grève à une durée de dix jours minimum. L'employeur doit être informé du débrayage dix jours avant la date de la grève et ses motifs tout comme les autorités locales et les délégations du ministère marocain de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

A travers cette loi, le gouvernement Benkirane espère faire passer la mise en place d'un service minimum dans les établissements publics, réglementer davantage les appels à la grève notamment en rendant le préavis obligatoire, et surtout faire adopter la fameuse mesure de retenue salariale pour les grévistes.

Selon la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), cette loi redonnera confiance aux opérateurs marocains et étrangers et enverra un signal fort aux investisseurs étrangers qui souhaitent s'installer au Maroc. Rappelons que le Conseil économique et social est une institution constitutionnelle indépendante. Mis en place par le roi Mohammed VI le 21 février 2011, il assure des missions consultatives auprès du gouvernement et des deux Chambres du Parlement marocain et donne son avis sur les orientations générales de l'économie et de la formation du Maroc.