Si les juges font droit à cette demande, le Bureau du Procureur ouvrira une enquête indépendante et impartiale concernant ces crimes, précise la CPI dans un communiqué publié jeudi.
Selon les sources citées par le procureur dans sa demande, au moins 3.000 personnes ont été tuées, 72 ont disparu et 520 ont fait l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires en Côte d'Ivoire lors des violences postélectorales. Plus de 100 cas de viol ont également été rapportés, le nombre d'incidents non signalés devant être sensiblement plus élevé.
Les informations sur lesquelles s'est fondé le Bureau du Procureur fournissent une base raisonnable pour croire que les forces pro-Gbagbo et les forces pro-Ouattara ont commis des crimes relevant de la compétence de la CPI. L'enquête envisagée aura pour objectif d'identifier les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde pour avoir ordonné ou facilité la commission des plus graves de ces crimes.
Ce pourrait être la première fois que la CPI ouvre une enquête dans un État qui n'a pas ratifié le Statut de Rome mais qui a toutefois reconnu la compétence de la Cour. Jusqu'à présent, toutes les affaires portées devant la CPI concernent des crimes commis sur le territoire d'États parties ou découlent d'un renvoi par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.
Le Président ivoirien Alassane Ouattara a adressé une lettre au Procureur dans laquelle il lui demandait d'ouvrir une enquête et travaille étroitement avec l'organisation régionale CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) pour faire en sorte que les crimes commis en Côte d'Ivoire ne restent pas impunis.
« Ceci atteste non seulement de l'attachement du continent africain à la lutte contre l'impunité mais également de l'impulsion primordiale donnée par les Africains en faveur de la justice internationale », estime la CPI.
Si cette demande était accordée, la Côte d'Ivoire serait le théâtre de la septième enquête en Afrique. Le Bureau du Procureur déclare qu'il continuera de soutenir les efforts déployés par l'Afrique pour lutter contre l'impunité de ces crimes et empêcher qu'ils ne se reproduisent. « Nous œuvrons avec les dirigeants africains pour protéger les victimes africaines », a dit le procureur Moreno-Ocampo.
La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
