Le Burundi accuse un retard dans la gestion du droit d’auteur

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M. Niyihora, qui s'exprimait à l'ouverture d'un atelier destiné à l'analyse et à la validation des textes d'application de la loi nationale du 30 décembre 2005 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins, a plaidé pour une correction de cette situation à travers l'accélération de l'examen du règlement de la perception du droit d'auteur.

Pour M. Niyihora, une telle réglementation constituerait un excellent outil technique de l'Office Burundais du Droit d'Auteur et Droits Voisins(OBDA), en servant d'interface entre les usagers et les créateurs.

Pour ce faire, il a interpellé les représentants des secteurs publics et privés à être des interlocuteurs attirés pour la réussite de ce projet de perception du droit d'auteur et des droits voisins.

Ainsi, il a appelé à la multiplication des efforts pour promouvoir la création littéraire et artistique à travers divers appuis apportés à l'OBDA, une société paraétatique intervenant dans la gestion collective du droit d'auteur pour le compte des auteurs ou de leurs ayant-droit.

Placée sous la tutelle directe du ministère de la Culture, a-t- il fait remarquer, l'OBDA pourra aisément réclamer et percevoir des redevances auprès de toute personne morale ou physique qui exploite de façon lucrative les oeuvres littéraires et artistiques.

Une fois perçues, les redevances seront par la suite réparties aux titulaires du droit propriétaire proportionnellement à l'usage de l'oeuvre.

Il a recommandé à l'OBDA, en tant que société de gestion collective du droit d'auteur, d'être effectivement un organe professionnel dans la gestion des droits des créateurs nationaux et étrangers.

Pour ce faire, a-t-il insisté, les textes d'application de la loi portant protection du droit et des droits voisins, doivent répondre aux normes et principes de l'Organisation Mondiale pour la Protection Intellectuelle (OMPI) et la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) d' une part, et aux réalités du marché local d'autre part.

Toutefois, a-t-il fait nuancé, le paiement des droits d'auteur ne constitue pas des taxes qui viendraient s'ajouter à celles normalement payées par les commerçants, mais démontre plutôt le sens de respect des biens d'autrui et de la vie humaine conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme en son article 27.

Cette clause stipule en effet que "chacun à droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l' auteur".

M. Nibitegeka a indiqué que le défi du moment pour protéger effectivement le droit d'auteur au Burundi est d'arriver à la neutralisation des auteurs du piratage artistique.

La lutte contre les utilisations frauduleuses des oeuvres, a-t- il estimé, n'est pas d'emblée une bataille gagnée parce qu'on dispose des textes d'application de la loi portant protection des droits d'auteur et des droits voisins.

En effet, a-t-il expliqué, le piratage artistique est un système qui a existé depuis longtemps dans le pays, "car les burundais sont habitués à copier et à utiliser indûment les oeuvres, d'où il va falloir remédier à la situation en déployant une énergie considérable particulièrement au niveau de l' intensification des messages de sensibilisation".

IL a proposé également la mise en place d'une brigade spécialisée dans la répression des crimes et délits relatifs au piratage artistique.