Maroc: Les candidats aux élections législatives entament leur dernière ligne droite

La campagne électorale débute à la première heure de la journée du samedi 12 novembre pour se poursuivre jusqu'à jeudi 24 novembre à minuit. Pour mener à bien cette échéance électorale, les Marocains avaient approuvé quatre projets de lois.

Il s'agit du projet de loi sur l'observation neutre et transparente des élections, le projet de loi organique sur la Chambre des représentants députés, le projet de loi organique sur les partis politiques et le projet de loi organique sur les élections.

De même, trois autres projets de décret relatifs au renouvellement des listes électorales générales, aux emplacements des affiches électorales et à la forme et au contenu du bulletin de vote ont été adoptés. C'est l'autorité administrative locale qui procède à l'apposition des affiches électorales dès le 18ème jour qui précède celui du scrutin.

Tout affichage relatif à l'élection en dehors des emplacements réservés à cette fin est interdit. Pour ce qui est des circonscriptions électorales, la loi tient compte de l'équilibre démographique, de l'harmonie territoriale ainsi que du respect du découpage administratif des provinces et des préfectures. Une circonscription électorale unique est créée dans 73 préfectures, provinces et préfectures d'arrondissements du Royaume.

Le nouveau texte qui a prévu l'adoption de la Carte d'identité nationale (CIN) comme seule pièce administrative pour prouver l'identité des électeurs inscrits sur les listes électorales, a également décidé l'incompatibilité entre la présidence de la région et la députation. L'immunité parlementaire est désormais limitée aux seuls délits d'opinion ou d'un vote émis dans l'exercice des fonctions du parlementaire et exclut donc les délits de droit commun et les délits d'opinion qui met en cause la forme monarchique de l'Etat, la religion musulmane ou constitue ou qui porte atteinte au respect dû au roi.

Le mandat de membre de la Chambre des représentants est incompatible avec la présidence du conseil de la région et avec l’exercice de plus de deux présidences d'une chambre professionnelle ou du conseil de la ville.

Pour ce qui est des dépenses engagées par les candidats à l'occasion des campagnes électorales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants frais de campagne électorale, la loi interdit au candidat de dépasser le seuil autorisé. Un décret fixe le plafond du financement des campagnes électorales à 350.000 DH pour chaque candidat et candidate au lieu de 250.000 qui avait été fixé par le décret du 22 octobre 1997. A la fin de la campagne électorale, le député doit déposer un inventaire de ses dépenses à la Cour des comptes.

Le Parlement marocain se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales.

La nouvelle loi a prévu l'augmentation des sièges de la Chambre des représentants de 325 à 395 et le maintien du mode de scrutin de liste et du seuil de 6% pour obtenir un siège au sein de la 1ère Chambre. Ce seuil d'éligibilité permet une représentativité très large au Parlement. Ainsi, 305 députés seront élus au suffrage universel au scrutin de liste au niveau des circonscriptions et 90 seront élus dans le cadre de liste nationale des femmes et des jeunes de moins de 35 ans.