Le prononcé des jugements doit être rendu dans un délai ne dépassant pas le 8 novembre 2011.
Sur un autre plan, 22 verdicts ont été rendus par l'assemblée plénière du Tribunal administratif de Tunis, concernant les demandes de recours portant sur les résultats préliminaires des élections du 23 octobre dernier.
Selon la loi tunisienne en vigueur, les plaignants ont la possibilité de déposer des recours concernant les résultats des élections dans un délai de 48 heures, sachant que les recours ne sont plus valables depuis samedi dernier, 29 octobre 2011.
Les élections de l'Assemblée Constituante en Tunisie ont abouti à une victoire du Mouvement Ennahdha qui a remporté 90 sièges parmi un total de 217 sièges, soit 41,47%.
