Le Maroc interdit l’emploi d’enfants comme domestiques

Afriquinfos Editeur
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Bien que le travail de l'enfant au Maroc soit réglementé dans le cadre du code du travail et que la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989 ait été ratifiée par le Royaume en 1993, plusieurs enquêtes ont montré que les enfants sont souvent mis au travail à un âge très jeune et que peu d'employeurs respectent les conditions d'emploi prévues dans les textes.

Surexploités et mal payés, ces enfants représentent une main-d'œuvre bon marché, qui reste à la merci totale de l'employeur. En cas d'accident, ce qui est très fréquent, les petits ouvriers se retrouvent à la rue sans aucune forme d'indemnisation. Selon le Haut Commissariat au Plan du Maroc (HCP), Le travail des enfants âgés de 7 à moins de 15 ans au Maroc concerne 147.000 personnes en 2010, soit 3% de l'ensemble des enfants de cette tranche d'âge.

Le texte qui devra être voté par le parlement marocain, soumet l'emploi du personnel domestique étranger à une autorisation délivrée par le ministère marocain de l'Emploi, accorde à l'inspecteur du travail la compétence pour tenter une réconciliation entre l'employeur et l'employé domestique et renforce les sanctions contre les contrevenants.

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Le projet, qui définit la nature du travail domestique, interdit le travail des mineurs de moins de 15 ans et soumet l'emploi des jeunes, entre 15 et 18 ans, à l'autorisation écrite des parents ou tuteurs, à l'exception de tout travail pénible.

En plus de la question du salaire, le projet de loi réglemente les repos hebdomadaires et pendant les jours fériés ainsi que les congés et les repos pour événements familiaux. Il réglemente aussi le travail domestique des personnes étrangères, qui devront disposer d'une autorisation du ministère de l'Emploi, et offre à l'inspection du travail des prérogatives en matière de réconciliation entre employeurs et employés en plus de la mise en place de mécanismes de contrôle et de sanctions en cas de violation des dispositions de la loi.

Ainsi, les instruments législatifs et réglementaires de nature à éviter l'exploitation des enfants en bas âge à travers leur emploi existent, en conséquence, pour l'essentiel, d'autant qu'ils doivent être approchés de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de 14 ans révolus.

En plus, le Code du travail interdit l'emploi des mineurs avant l'âge de 15 ans. Il considère, comme délit, le travail de ces enfants. En cas de récidive, la pénalité va du paiement d'une amende pouvant aller jusqu'à 60.000 DH. Aussi, l'emploi de la petite fille ou du petit garçon expose-t-il à une peine de trois mois d'emprisonnement.

Les engagements du Maroc dans ce domaine portent également sur la révision de la liste des emplois considérés comme dangereux pour les moins de 18 ans, en portant leur nombre de 10 à 30 emplois, le renforcement du programme "Tayssir" qui apporte un soutien direct aux familles démunies afin qu'elles poursuivent la scolarisation de leurs enfants.

D'autres initiatives ont également été prises pour sensibiliser à la protection de l'enfance, notamment la question des petites bonnes, et améliorer la lutte contre le travail des enfants, à travers le soutien aux ONG actives dans ce domaine et le suivi de l'application des lois en vigueur.