Madagascar: adoption d’une ordonnance sur la création de la juridiction spéciale pour les bois précieux

Afriquinfos Editeur
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Cette juridiction spéciale sera basée à Antananarivo, capitale de la grande île.

Le communiqué indique que cette juridiction spéciale a été prévue par une autre ordonnance, n° 2011-001 du 08 août 2011 et portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d'ébène.

L'aggravation du quantum des peines, la répression du stockage ou détention, de l'achat, de l'exportation de bois de rose et de bois d'ébène, la suppression des circonstances atténuantes et de la faculté accordée aux juges d'ordonner le sursis à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende, à l'égard des individus coupables des infractions relatives aux bois de rose et bois d'ébène et la mise en place d'une juridiction spéciale, sont entre autres les dispositions de cette ordonnance.

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Selon la communication du ministre de l'Environnement et des Forêts, le général Raveloharison Herilanto, 107 opérateurs nationaux ont déclaré leurs stocks de bois de rose et de bois d'ébène, suite à la demande du gouvernement.

Pour sa part, le président de la Haute Autorité de la Transition, Andry Rajoelina,  a donné "consignes, claires et fermes, pour que, dans les plus brefs délais, des mesures catégoriques soient prises quant aux irrégularités et autres fausses déclarations faites sur ces stocks de bois rose et de bois d'ébène".

Le président de la HAT a ordonné à ses ministres de lancer, dans les plus brefs délais, la procédure d'appel d'offres international, pour la mise en vente des stocks de bois de rose et de bois d'ébène déjà saisis par l'Etat.

Ainsi, des missions ministérielles vont, dans les plus brefs délais, être menées pour l'exécution de ces consignes présidentielles, selon le communiqué.

Il faut noter que le gouvernement malgache a demandé au secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) d'ajouter le bois de rose dans l'annexe III de la CITES afin de freiner le commerce illicite de ce bois précieux qui a créé des polémiques dans le monde entier depuis 2009.

L'ancien président malgache, le professeur cardiologue Albert Zafy, a fustigé le régime de transition ces derniers jours, en disant qu'il possède la preuve impliquant le président de la HAT ainsi que son gouvernement dans l'affaire de bois de rose.