La CIN est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, dès lors qu'il est en cours de validité, de sa nationalité marocaine. Elle est obligatoire pour tous les citoyens âgés de plus de 18 ans, mais elle peut être obtenue dès l'âge de 16 ans. Une nouvelle version de la carte d'identité est sortie en 2008, en format carte de crédit (86×54 mm). Sa durée de validité est de 10 ans.
Vendredi dernier, le conseil des ministres réuni à Rabat sous la présidence du roi Mohammed VI, a approuvé un texte de loi qui prévoit l'adoption de la CIN comme seule pièce administrative pour prouver l'identité des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Pour rappel, la révision des listes électorales soit confiée au département de la Justice. Les commissions qui seront chargées de réviser les listes électorales seront présidées par des juges (près de 1800 commissions seront mises en place), désignés par le premier président de la Cour d'Appel.
Dans ces commissions, on trouvera aussi des représentants de l'autorité locale et des représentants communaux. La commission administrative procèdera à l'examen des inscriptions mentionnées dans la liste électorale pour s'assurer que les personnes disposent de la résidence effective.
Ladite commission établira également les noms des inscrits ayant perdu le droit d'inscription, identifiera les erreurs matérielles pouvant entacher les listes électorales afin de les rectifier et invitera les personnes inscrites sans carte d'identité nationale à venir prouver leur identité par le biais de la carte d'identité.
Le projet de loi a accordé un délai de 30 jours pour recevoir les demandes des nouvelles inscriptions et les demandes de transfert d'inscription. Au cours de ce délai, les commissions administratives vont délibérer au sujet des inscriptions contenues dans la liste électorale, conserveront les inscriptions remplissant la condition de la résidence effective et dresseront les noms des personnes ne remplissant pas les conditions suscitées afin de rayer leurs noms de la liste.
Par ailleurs, les Marocains n'auront plus besoin de présenter certains documents administratifs pour accomplir les démarches administratives qui seront simplifiées. Et pour cause. La carte d'identité nationale électronique(CNIE) dispense les citoyens de la présentation de certificat de vie, certificat de résidence, extrait d'acte de naissance et certificat de nationalité.
Les Marocains ne seront plus obligés aussi de produire des copies conformes de certains documents administratifs, précise le chef du gouvernement marocain, Abbas El Fassi, dans un communiqué diffusé auprès des administrations publics.
Rappelons que la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) du Maroc avait annoncé le 30 mars 2008 qu'elle procède dès le 1er avril 2008 à l'émission de la nouvelle Carte nationale d'identité électronique (CNIE). Les vielles cartes d'identité nationale restent valables jusqu'au 31 décembre 2013, au lieu du 31 décembre 2011.
Le renouvellement est effectué contre restitution de la carte en sa possession et sur présentation des pièces administratives ou judiciaires attestant ces modifications et d'un certificat de résidence délivré par les services territorialement compétents de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou à défaut par l'autorité administrative locale (l'attestation d'immatriculation consulaire pour les marocains résidents à l'étranger).
En cas de perte, d'altération ou de vol de la carte nationale d'identité électronique, une nouvelle carte est délivrée au titulaire sur présentation d'une déclaration sur l'honneur établie par l'intéressé et d'un certificat de résidence délivré par les services territorialement compétents de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou à défaut par l'autorité administrative locale (l'attestation d'immatriculation consulaire pour les marocains résidents à l'étranger).
