Le projet maintient le mode de scrutin de liste et garde le seuil de 6% pour obtenir un siège au sein de la Chambre des représentants (1ère Chambre du Parlement marocain). La majorité des partis politiques marocains se sont mis d'accord sur le seuil électoral de 6% concernant les listes électorales locales et de 3% s'agissant de la liste nationale.
Ce seuil d'éligibilité permet une représentativité très large au Parlement marocain. Le nouveau texte prévoit également l'augmentation du nombre des circonscriptions électorales en raison de la création dernièrement de nouvelles préfectures et la mise en place d'une liste nationale de 90 sièges réservée aux femmes, aux jeunes et aux cadres. 60 sièges sont réservés exclusivement aux femmes et 30 autres aux jeunes. On s'est également mis d'accord sur l'âge des jeunes qui a été relevé jusqu'à 40 ans au lieu de 35 ans proposé dans la première version de l'avant-projet.
Rappelons que le "Mouvement de la jeunesse marocaine pour une représentativité politique maintenant", qui regroupe 29 organisations de jeunesse et 17 autres de la société civile marocaine, avait appelé à l'adoption d'une liste nationale dédiée aux jeunes avec la parité des sexes à même de leur garantir une représentativité dans la future Chambre des représentants.
Pour sa part, le réseau "Femmes pour femmes" avait estimé que la liste nationale conjointe entre les femmes et les jeunes n'était pas en harmonie avec l'esprit de la nouvelle constitution, approuvée par référendum populaire le 1er juillet dernier. Le réseau avait alors demandé à consacrer 90 sièges à la liste nationale réservée aux femmes, et que la loi réserve 15% des listes locales aux femmes "têtes de liste".
Par ailleurs et selon une source du ministère marocain de l'Intérieur, la circonscription électorale correspondrait à la province administrative dans le nouveau projet de loi sur le découpage électoral. La liste des candidats que les partis politiques doivent présenter pour les élections législatives correspondrait à toute la province.
Un conseil des ministres devrait se réunir sous la présidence du roi Mohammed VI du Maroc au cours de la semaine pour entériner l'accord conclu entre le gouvernement et les partis politiques sur les lois régissant les prochaines élections avant d'atterrir au Parlement qui devrait bientôt se réunir en session extraordinaire.
Sachant que le projet de loi relatif aux listes électorales qui doit être adopté 50 jours avant le 25 novembre, date fixée pour la tenue des élections législatives, est en discussion en commission à la Chambre des représentants.
Dans ce sens, le conseil de gouvernement devra se réunir mercredi prochain après avoir approuvé un projet de loi relatif aux conditions et modalités d'observation neutre et indépendante des élections.
Le Conseil de gouvernement marocain avait également adopté un deuxième projet de loi relatif au renouvellement des listes électorales. Aux termes de ce projet, l'Etat marocain propose que la révision des listes électorales soit confiée au département de la Justice.
Les commissions qui seront chargées de réviser les listes électorales seront présidées par des juges (près de 1 800 commissions seront mises en place), désignés par le premier président de la Cour d'Appel du Maroc.
