C'est dans ce sens là que le ministre marocain de la Justice, M. Mohamed Naciri, a présenté mercredi à Rabat, lors d'une rencontre avec la presse, les étapes franchies jusqu'à aujourd'hui sur la voie de la réforme du secteur de la justice au Maroc.
Selon le ministre marocain, le bilan de la réforme de la justice, deux ans après son lancement, est globalement positif. Dans le but de consolider les garanties de l'indépendance de la justice, d'améliorer l'efficience judiciaire et de rapprocher la justice des justiciables, un grand nombre de projets de lois ont été adoptés au Parlement marocain.
M. Naciri a précisé que certains volets de la réforme ont simplement nécessité des dispositions d'ordre interne et ces mesures ont été mises en oeuvre à temps notamment celles relatives à la modernisation du système informatique et technique.
D'autres volets de la réforme requièrent davantage de temps dans la mesure où ils nécessitent l'élaboration de textes législatifs et réglementaires avant leur soumission au Parlement pour adoption.
Ainsi, sur le plan législatif, le ministère de la Justice a élaboré 27 projets de loi dont une grande partie a été adoptée par le Parlement.
"C'est un record. Notre département a pu passer le plus grand nombre de projets au Parlement lors de la session précédente", se félicite le responsable gouvernemental.
Les textes ont trait à la consolidation des garanties de l'indépendance ainsi que de procès équitables, à l'amélioration de l'environnement des affaires, à la mise à niveau des ressources humaines, à l'amélioration de l'efficience judiciaire et la bonne gouvernance, à la justice de proximité et à la situation sociale du personnel judiciaire.
Pour s'adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet dernier par référendum populaire, M. Naciri a également cité à cet égard le projet relatif au statut de la magistrature, les projets portant sur la révision du Code pénal et de la loi sur les juridictions de commerce.
Pour ce qui est du renforcement de la garantie de l'indépendance de la justice, plusieurs actions ont été mises en uvre, durant la période 2010-2011, afin d'accélérer le traitement des dossiers relatifs au parcours professionnels des magistrats, a indiqué le ministre marocain.
Cette période a été également marquée par la nomination de 37 responsables judiciaires auprès de différentes Cours d'Appel et de 95 autres auprès de différent tribunaux de première instance.
De même, quelque 1.541 promotions ont été accordées, dont 622 au grade exceptionnel, 472 au premier grade et 347 au deuxième grade. Dans le but d'assurer le rapprochement de la justice des justiciables, une justice de proximité a été instaurée, se substituant ainsi aux juridictions communales et d'arrondissement, a-t-il poursuivi.
Le ministre a noté dans ce cadre que des projets de loi modifiant l'organisation judiciaire du Royaume ont été adoptés, citant à titre d'exemple la création de chambres d'Appel auprès des tribunaux de première instance dans les petites affaires et ce dans une perspective de faciliter l'accès à la justice.
Après avoir souligné le renforcement de l'inspection générale et hiérarchique en tant que moyen de suivi en matière de traitement des affaires, M. Naciri a indiqué que 172 affaires de délinquance financière ont été traitées depuis 2009, dont 17 ont été transmises à la Cour des comptes et soumises aux parquets généraux.
Dès septembre 2011, des chambres d'appel seront instituées auprès des tribunaux de première instance dans les petites affaires ne dépassant pas 20.000 DH, conclut le ministre marocain.
