Lors d'un point de presse à l'issue du conseil, le ministre marocain de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalild Naciri a indiqué que le projet de loi, présenté par le ministre marocain de l'Intérieur vise à organiser l'opération de renouvellement des listes électorales actuelles, à travers l'examen des listes électorales précitées, l'enregistrement des personnes remplissant les conditions légales qui ne sont pas encore enregistrées sur les listes actuelles, la clôture des listes renouvelées et la saisie des listes électorales après leur traitement sur ordinateur.
Un décret, qui sera promulgué sur proposition du ministre de l'Intérieur, fixera le calendrier des différentes étapes d'établissement des listes électorales, tandis qu'en vertu d'une décision du ministre de l'Intérieur, il sera procédé à la fixation de la période de leur traitement informatique et de leur clôture définitive.
Aux termes de ce projet, l'Etat marocain propose que la révision des listes électorales soit confiée au département de la Justice. Les Commissions qui seront chargées de réviser les listes électorales seront présidées par des juges (près de 1800 commissions seront mises en place), désignés par le premier président de la Cour d'Appel.
Dans ces Commissions, on trouvera aussi des représentants de l’autorité locale et des représentants communaux. La commission administrative procèdera à l'examen des inscriptions mentionnées dans la liste électorale pour s'assurer que les personnes disposent de la résidence effective. Ladite commission établira également les noms des inscrits ayant perdu le droit d'inscription, identifiera les erreurs matérielles pouvant entacher les listes électorales afin de les rectifier et invitera les personnes inscrites sans carte d'identité nationale à venir prouver leur identité par le biais de la carte d'identité.
Le projet de loi a accordé un délai 30 jours pour recevoir les demandes des nouvelles inscriptions et les demandes de transfert d'inscription. Au cours de ce délai, les commissions administratives vont délibérer au sujet des inscriptions contenues dans la liste électorale, conserveront les inscriptions remplissant la condition de la résidence effective et dresseront les noms des personnes ne remplissant pas les conditions suscitées afin de rayer leurs noms de la liste.
D'autre part, le texte autorise les Marocains résidant à l'étranger de s'inscrire dans la commune ou la circonscription de leur naissance ou où ils disposent de biens ou d'une activité professionnelle ou commerciale, tout en veillant à simplifier cette opération en stipulant le dépôt direct de l'inscription auprès de la commission administrative compétente ou au niveau des ambassades ou consulats de leur lieu de résidence.
Aussi, et selon une source du ministère marocain de l’Intérieur, la circonscription électorale correspondrait à la province administrative dans le nouveau projet de loi sur le découpage électoral. La liste des candidats que les partis politiques doivent présenter pour les élections législatives correspondrait à toute la province.
Rappelons qu'aux termes du projet de loi relatif aux conditions et modalités d'observation neutre et indépendante des élections, la mission d'observation électorale sera confiée aux institutions nationales habilitées par la loi, ainsi qu'aux associations de la société civile et aux ONG internationales.
Le projet consacre également le principe d'accréditation des observateurs électoraux par une commission créée auprès du Conseil national des droits de l'Homme qui sera chargée de réceptionner et d'examiner les demandes d'accréditation.
