Le Maroc accélère le rythme des préparatifs des échéances électorales (Synthèse)
La date des élections législatives anticipées étant fixée au 25 novembre 2011, l'heure est à la préparation de ces échéances électorales qui promettent une nouvelle carte politique du Maroc.
Quatre projets de lois sont fin prêts et n'attendent qu'à être présentés au Parlement. Une session extraordinaire des deux Chambres est prévues, mais sa date n'a toujours pas été fixée. Il s'agit d'approuver le projet de loi sur l'observation neutre et transparente des élections, le projet de loi organique sur la Chambre des représentants, le projet de loi organique sur les partis politiques et le projet de loi organique sur les élections.
Au Maroc, le projet de loi organique sur les élections maintient le mode de scrutin de liste et garde le seuil de 6% pour obtenir un siège au sein de la Chambre des représentants. Ce seuil d'éligibilité permet une représentativité très large au Parlement marocain.
Le nouveau texte prévoit également l'augmentation du nombre des circonscriptions électorales en raison de la création dernièrement de nouvelles préfectures et la mise en place d'une liste nationale de 90 sièges réservée aux femmes, aux jeunes et aux cadres. Il est donc prévu de maintenir le principe de la liste nationale en tant qu'acquis irréversible au profit de la femme marocaine, et d'adopter les listes électorales actuelles tout en les soumettant à une révision exceptionnelle qui fait suite à la révision annuelle ordinaire.
S'agissant du projet de révision de ces listes électorales, il donne une place plus importante à la justice. En effet, les commissions administratives locales dirigées auparavant par les présidents des communes seront présidées en vertu du nouveau texte par des juges (près de 1800 commissions seront mises en place).
Dans ces Commissions, on trouvera aussi des représentants de l' autorité locale et des représentants communaux.
Aussi, et selon une source du ministère marocain de l'Intérieur, la circonscription électorale correspondrait à la province administrative dans le nouveau projet de loi sur le découpage électoral. La liste des candidats que les partis politiques doivent présenter pour les élections législatives correspondrait à toute la province.
Le projet de loi organique prévoit, en outre, l'augmentation du nombre de sièges de la Chambre des représentants et le durcissement des sanctions à l'égard des fraudeurs des élections.
Le nouveau texte prévoit aussi l'adoption de la Carte d'identité nationale (CIN) comme seule pièce administrative pour prouver l'identité des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Le projet prévoit également l'incompatibilité entre la présidence de la région et la députation. Le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants précise que le nombre des députés devant siéger au sein de la 1ère Chambre passe de 325 à 395 et la liste nationale de 30 à 90.
L'immunité parlementaire est désormais limitée aux seuls délits d'opinion ou d'un vote émis dans l'exercice des fonctions du parlementaire et exclut donc les délits de droit commun et les délits d'opinion qui met en cause la forme monarchique de l'Etat, la religion musulmane ou constitue ou qui porte atteinte au respect dû au roi.
A souligner qu'après la tenue des élections législatives anticipées qui devraient avoir lieu le 25 novembre 2011, des élections régionales seront également organisées, à une date non encore déterminée, pour la mise en place des nouveaux conseils élus dans les 12 régions, au lieu de 16, que comptera le Maroc.
