Madagascar : standardiser les procédures de création de guichets fonciers

Afriquinfos Editeur
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La mise en place des guichets fonciers qui sont des dispositifs de gestion et de sécurisation foncière décentralisée, devra désormais émaner de la commune où se situent les terrains.

Ainsi, une lettre d'intention de mise en place d'un guichet foncier doit être déposée au service régional des domaines avec copie à la région et au district concernés. Des diagnostics socio-fonciers dont l'inventaire des statuts juridiques présents dans la commune seront par la suite effectués par les services fonciers.

Ces procédures seront accompagnées par des formations des agents, l'élaboration des registres, la constitution du Plan local d'occupation foncière (Plof) ainsi que les stratégies de communication et de sensibilisation des usagers avant la délivrance du visa d'ouverture du guichet.

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Ainsi, les Organisations non gouvernementales, les bailleurs de fonds, les prestataires privés ou dans le cadre de coopérations décentralisées devront se conformer à ces dispositions s'ils apportent leur appui dans la mise en place des guichets fonciers.

Notons que la mise en place de ces guichets fonciers a débuté vers l'année 2006. A la fin de l'année 2010, 400 communes se sont dotées de guichets, soit environ 80 guichets créés par an, en moyenne.

L'objectif de la mise en place est surtout de contribuer à la sécurisation des producteurs, l'accroissement de la production agricole, l'accès aux crédits bancaires ainsi qu'à l'amélioration de la fiscalité foncière dans les communes.