Bénin : Le Parlement adopte un nouveau code de procédure pénale

Afriquinfos Editeur
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De mêmes sources, le nouveau code de procédure pénale, qui compte près de 600 articles, est adopté à l'unanimité par des députés présents. Il introduit plusieurs innovations qui constituent des avancées dans la procédure des poursuites pénales au Bénin.

Les sources ont indiqué que le nouveau code introduit un juge des détentions et des libertés aux côtés des juges d'instruction, autorisant l'assistance d'avocat dès la phase de l'enquête préliminaire dirigée par la police judiciaire. Le nouveau code, contrairement à l'ancien, prévoit aussi des délais stricts que le juge est tenu de respecter sous peine de sanction.

Selon plusieurs députés interrogés, ce nouveau code de procédure protège mieux les droits des personnes suspectées ainsi que les personnes détenues à titre provisoire qui sont souvent emprisonnées durant plusieurs années sans être jugés.

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L'ancien code de procédure pénale est souvent jugé responsable du surpeuplement des prisons.