La première décision concerne un adulte, nommé Auguste Egounlety, Godomé, interpellé par erreur par le commissariat central de Cotonou suite à un vol à main armée et gardé à vue dans les locaux de ce commissariat. Après plusieurs jours de garde à vue, l'inspecteur en charge du dossier s'est rendu compte de l'erreur.
Selon la haute juridiction, l'inspecteur n'a pas tenu compte, lors de l'interpellation de la victime, des pièces d'identité qu'il lui a présentées.
"Aucun élément au dossier ne laisse apparaître que Auguste Egounlety, menotté lors de son interpellation, a "opposé quelque résistance à son interpellation à la conduite au commissariat central de Cotonou ; de dès lors, le fait de l'y conduire menotté constitue un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 19, alinéa premier de la constitution béninoise", indique la décision.
Aux termes de la deuxième décision, la haute juridiction indique que le commissariat de Bohicon, à une centaine de kilomètres de Cotonou, a infligé des traitements inhumains et dégradants à Modeste Gbètowénonmon, un mineur de dix ans, interpellé en lieu et place de son père recherché par la police.
"L'auteur présumé des faits ayant pris la fuite, les agents de police ont ramené le fils du mis en cause pour contraindre le père à se présenter", ajoute la haute juridiction qui précise que le mineur interpellé n'a commis aucune infraction.
Pour la Cour constitutionnelle du Bénin, le commissariat central de Bohicon a violé l'article 6 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui prévoit que "tout individu a droit à la liberté et la sécurité de sa personne.
Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminés par la loi, en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement".
