Bénin: promulgation la loi supprimant le droit de grève des douaniers

Afriquinfos Editeur
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Dans une décision rendue publique ce week-end, la Cour constitutionnelle a déclaré que "loi portant règles applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin", est conforme à la Constitution.

La loi s'applique aux forces armées, aux personnels de la police, des eaux et forêts et de la douane.

Selon la Cour constitutionnelle, le droit de grève "bien que fondamental n'est pas absolu". En ce qui "concerne les services publics, les limitations apportées au droit de grève peuvent aller jusqu'à l'interdiction dudit droit aux agents dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des éléments du service dont l'interruption porterait atteinte aux besoins essentiels du pays. L'Etat, peut, aux fins de l'intérêt général et des objectifs à valeur constitutionnelle, interdire à des agents déterminés le droit de grève".

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Selon la loi, les personnels visés par loi peuvent cependant se constituer en syndicats.

Aux termes de la loi promulguée, tout contrevenant à la nouvelle loi sera radié de la fonction publique.

Au cours du mois écoulé, les douaniers béninois ont observé une grève de plusieurs jours consécutifs, causant un manque à gagner de plusieurs milliards de F. cfa aux finances de l'Etat.