Côte d’Ivoire : une loi autorise le port d’un double nom dont celui de la mère

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Abidjan (© 2019 Afriquinfos)- Dans le cadre de la réforme des codes usuels et afin de s’adapter aux standards internationaux en matière d’égalité homme et femme, le gouvernement ivoirien a adopté un nouveau projet de loi. Celui-ci autorise désormais la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double.

Au sortir du Conseil des Ministres présidé par le Chef d’Etat Alassane Ouattara le 26 novembre dernier, le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi autorisant désormais la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double.  

A en croire, le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, il s’agit pour la Côte d’Ivoire, à travers cette adoption, de faire évoluer ses codes usuels et adapter la législation nationale aux standards internationaux. Le gouvernement ivoirien s’est également intéressé à la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi.

Un autre projet de loi relatif au domicile a été également adopté. Il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, ce projet de loi impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six mois de son installation.

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Boniface T.