Niger : le gouvernement autorisé à légiférer par ordonnance

Afriquinfos Editeur
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Le projet de loi adopté jeudi lors d'une session extraordinaire du parlement habilite le gouvernement à prendre des ordonnances au regard, notamment de certaines urgences liées à l'exécution de son programme.

Ainsi les parlementaires ont-ils autorisé le gouvernement à prendre des actes relevant du domaine de la loi pour la période allant du 30 décembre 2011 au 1er mars 2012, la première session ordinaire du parlement nigérien s'ouvrant la première semaine du mois du mars de chaque année.

Le gouvernement pourrait ainsi ratifier des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et intérêts et légiférer sur des textes de forme législative nécessaires à la mise en uvre des programmes conclus avec les partenaires au développement du Niger.

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Les différentes ordonnances que le gouvernement aura à prendre seront toutefois soumises à l'adoption des députés