Le texte actuel établit l'égalité de traitement entre les investisseurs nationaux et internationaux et réserve les mesures de préférence nationale aux mesures incitatives destinées à l'emploi prioritaire de salariés togolais.
Il établit également le principe de liberté de gestion et de libre circulation des capitaux pour les investisseurs étrangers, le respect de la propriété privée et la protection des investisseurs contre les mesures d'expropriation et aussi le règlement des différends par le recours à tous les modes de résolution des litiges.
Le gouvernement inscrit, dans ce nouveau texte, la création d'une Agence dédiée à la Promotion des Investissements (API), en perspective un organisme central de la politique d'investissement du Togo, qui sera placée sous l'autorité du Président de la République.
L'agence API "assurera les tâches et fonctions de promotion du Togo comme territoire de destination des investissements, de guichet unique pour tous les investisseurs, de délivrance des attestations et agréments, de contrôle et de supervision des programmes d'investissement etc.", a précisé le gouvernement.
Selon les autorités togolaises, le nouveau code vise à favoriser l'investissement dans l'ensemble des secteurs d'activités et à améliorer le traitement des dossiers en simplifiant les procédures. Il contient de "nombreuses mesures incitatives pour la promotion de l'emploi au Togo, du développement des différentes régions économiques, pour le développement des exportations, et l'amélioration de la balance des paiements etc", a souligné le gouvernement togolais.
