Cette rencontre de sept jours permettra aux experts d'examiner le rapport provisoire relatif à l'élaboration et l'adoption de dispositions à intégrer dans le code pénal relatives à la corruption dans les marchés publics et au délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats.
Les participants examineront également le rapport provisoire sur l'élaboration de code de déontologie des agents chargés de la passation des marchés publics, d'éthique et de moralisation des marchés publics devant intégrer la dimension genre.
Ils étudieront aussi les rapports provisoires sur l'élaboration de termes de référence (TDR) type d'audit des acquisitions et sur la conception d'un guide de transposition de la Réglementation Communautaire des Marchés Publics (RCMP).
Les experts plancheront en outre sur les rapports provisoires relatifs à l'élaboration du mémento d'accès d
es Petites et Moyennes Entreprises et Industries (PME/PMI) à la commande publique et à l'élaboration du Guide de l'acheteur et des soumissionnaires.
Le directeur de cabinet du ministère togolais de l'Economie et des Finances, Djossou Semodji a invité les participants à examiner attentivement les points inscrits à l'ordre du jour.
De son côté, le directeur des Finances Publiques et de la Fiscalité intérieure à la Commission de l'UEMOA, Abdou Tahirou a souligné que les résultats des travaux permettront une avancée notable dans la finalisation des activités du Projet de Réformes des Marchés Publics dans l'espace UEMOA (PRMP-UEMA) pour l'atteinte de ses objectifs principaux.
L'Observatoire régional des marchés publics dans l'espace UEMOA a pour mission d'appuyer la Commission dans la définition et la mise en œuvre des règles sur la surveillance multilatérale en matière de marchés publics et de délégation de service public.
