Intitulé «la mobilisation des ressources domestiques en Afrique de l’ouest : Opportunités manquées», le rapport révèle que les avantages fiscaux ont entrainé des pertes massives pour les recettes publiques ces dernières années en Afrique de l’Ouest.
Les experts parlent de 210 milliards de dollars sortis illégalement de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) entre 2002 et 2011 grâce à des pratiques de fraude fiscale.
«Les pertes liées à la fraude des multinationales sont estimées à 18 milliards de dollars en 2011 dans les pays de la CEDEAO, soit un tiers de plus que l’aide au développement, évaluée à 12 milliards de dollars cette même année», estime les experts d’Osiwa.
Une lourde perte qui affecte considérablement les pays concernés. «Les conséquences sont catastrophiques. La preuve est ce qu’on vit avec Ebola, où les États concernés n’ont pas le minimum de moyens pour faire face aux besoins», déplore Ibrahima Aidara, l’un des auteurs du rapport.
D’un autre côté, la fondation dénonce la tarification abusive des transferts et l’octroi excessif d’incitations fiscales qui amenuisent l’assiette fiscale déjà trop réduite des pays africains. Le pays le plus touché, est le Nigeria, avec 142 milliards de dollars de pertes fiscales entre 2002 et 2011. Viennent ensuite la Côte d’Ivoire avec 23 milliards de dollars et le Togo (18 milliards).
Pour lutter contre ce revers, Osiwa propose la mise en œuvre d’une initiative régionale en Afrique de l’Ouest axée sur la surveillance des prix de transfert et une politique régionale cohérente, rationnelle sur les incitations fiscales.
«Les multinationales sont fautives. Normalement, si elles sont prises en faute, des mécanismes judiciaires doivent s’appliquer. Mais comme tout se fait de manière opaque et que les fraudes ont la bénédiction des pays développés, il n’en est rien», s’offusque M. Aidara qui estime que «la mise en place des réformes auraient pu
permettre de mobiliser 56 milliards de dollars sur la période 2011-2018, de quoi largement financer la lutte contre la pauvreté». Selon M. Aidara les exonérations fiscales accordées par certains gouvernements de la région aux entreprises dont les montants atteignent parfois 40% du budget étatique, n’attirent pas en contrepartie autant d’investissements directs étrangers.
A ce jour, seuls le Ghana et le Nigeria disposent de lois encadrant ce genre de fraude fiscale.
Présent en Côte d’Ivoire depuis 2001, Osiwa est une organisation non gouvernementale qui promeut la bonne gouvernance économique dans les pays africains.
P. Amah
