Tunisie: Démarrage des travaux pour la rédaction de la nouvelle Constitution

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Cette commission aura pour mission de coordonner les travaux des commissions permanentes constitutives et d'élaborer un rapport général sur le projet de Constitution avant de le soumettre à la Constituante.

Les responsabilités au sein de ces commissions permanentes constitutives se répartissent selon des sous-commissions dont celles du préambule, des principes généraux et de l'amendement; des droits et des libertés; des pouvoirs législatif et exécutif; des juridictions judiciaires, administratives financières et constitutionnelles et des collectivités publiques régionales et locales.

Le déclenchement des travaux autour de la rédaction d'une nouvelle Constitution pour les Tunisiens coïncide avec la récente naissance d'une Assemblée constituante civile qui a démarré ses travaux le 22 janvier 2012 afin de "transférer le débat autour de la Constitution de l'enceinte parlementaire à l'espace national élargi", selon M. Slaheddine Jourchi, président élu de cette Assemblée civile.

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Pour les différentes composantes de la société civile, la nouvelle Constitution demeure la principale mission de l'Assemblée constituante d'autant plus que "la Constitution doit devenir l'une des préoccupations des citoyens car elle va déterminer le destin des Tunisiens sur 50 ans au minimum", a déclaré à la presse M. Jourchi.

Partant de son rôle de garantir les droits et libertés des Tunisiens et de les aider à concevoir un projet de société ouverte et démocratique, la nouvelle Constitution tunisienne "ne répond pas à la logique de la majorité ni à celle de la minorité mais doit être un texte consensuel".