L'article 14 de ce projet qui a suscité une certaine polémique à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Assemblée a été adopté à la majorité de 149 voix contre 29 voix et 5 abstentions, sachant certains amendements ont été apportés avant l'adoption.
L'article 14 de ce projet indique que le Président de la République confie au candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de la Constituante la formation du gouvernement.
Une fois un délai de 21 jours écoulé sans formation de gouvernement, souligne l'article 14, le Président de la République lancera des concertations avec les partis politiques et les coalitions afin de charger une personnalité, la plus compétente, de former le gouvernement. Parmi les amendements apportés à cet article figure la réduction du délai de 21 jours.
Les constituants avaient adopté, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, l'article 10 du projet d'organisation provisoire des pouvoirs publics, relatif aux attributions du Président de la République.
L'article 10 a été adopté à la majorité de 138 voix contre 2 abstentions, sachant que les représentants de l'opposition n'ont pas participé au vote.
La version finale de l'article 10 de ce projet indique, entre autres, que "le Président de la République est compétent à représenter l'Etat tunisien et fixer en concertation et en compromis avec le Chef du gouvernement les contours de la politique étrangère du pays".
Le Président de la République tunisienne aura également question à "promulguer et publier les lois adoptées par la Constituante dans un délai n'excédant pas 15 jours, à compter de la date de leur dépôt auprès des services qui en relèvent".
