Le texte de ce projet de loi, a-t-il expliqué, a été fondé sur un document de travail proposé par la coalition tripartite majoritaire au sein de l'Assemblée à savoir le Mouvement Ennahdha, le Congrès pour la République et le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés.
Ce document a été adopté par les constituants après avoir introduit certains amendements ayant trait au renforcement des prérogatives du président de la République et à la limitation de celles du chef du gouvernement dans le but d'assurer l'adoption de la nouvelle Constitution du pays par la majorité des deux tiers de la Constituante ou de recourir au référendum.
L'article 5 du projet de loi, relatif à l'adoption de la Constitution, souligne qu'en cas de non adoption de la Constitution à la majorité des deux tiers en deux lectures, il y aura recours au référendum populaire, a affirmé l'agence de presse tunisienne citant une source informée.
Le même projet favorise "le principe du consensus et de la collaboration entre le président de la République et le président du gouvernement" dans l'exercice des pouvoirs exécutifs qui relèvent de leurs compétences.
L'exercice des pouvoirs exécutifs se fait, encore selon le même projet de loi, sous le contrôle de l'Assemblée constituante qui accorde ou retire sa confiance, en tant que seule autorité élue directement par le peuple.
