Washington (© 2024 Afriquinfos)- Le Maroc étudie toutes les options possibles, y compris un recours en annulation devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), suite au verdict rendu, dans l’affaire l’opposant au groupe ‘Corral Morocco Holding’. C’est ce qu’a assuré ce 16 juillet 2204 Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances du Royaume chérifien.
Dans son verdict rendu ce 15 juillet, le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe ‘Corral Morocco Holding’, estimées à hauteur de 2,7 milliards de dollars, en lui accordant seulement une indemnisation de 150 millions de dollars, soit moins de 6% du montant que ledit groupe avait réclamé. Un verdict qui passe mal auprès de Rabat qui étudie l’option d’un recours en annulation.
Ce bras de fer judiciaire a pour origine une plainte déposée par le groupe Corral, qui s’est fondé sur le traité d’investissement conclu entre le Maroc et la Suède en 1990 et rendu public en 2009. Ce traité vise à assurer un traitement équitable et juste des investissements, en interdisant toute nationalisation ou expropriation sans une juste compensation. Via sa filiale ‘Corral Morocco Holding’, Corral accuse le Gouvernement marocain d’avoir nui à son investissement en ne respectant pas ces conditions. Initialement, l’entreprise avait demandé une compensation de 1,4 milliard de dollars, montant qui a ensuite été revu à la hausse, atteignant 2,7 milliards de dollar.
Le groupe Corral avait acquis la raffinerie ‘La Samir’ et la SCP (Société chérifienne des pétroles) en 1997 pour une somme modeste de 380 millions d’euros. Malgré cet investissement initial, le groupe n’a pas respecté ses engagements d’investissement au fil des années, selon l’Etat du Maroc. Après l’arrêt définitif de la raffinerie en 2016, ‘La Samir’ avait accumulé une dette colossale dont 40% étaient dus à l’administration des douanes.
Lors de cette procédure, le Maroc a défendu sa position en mettant en avant les nombreux moyens mis en œuvre pour soutenir la raffinerie ‘La Samir’. Depuis 2002, les pouvoirs publics ont mobilisé des ressources importantes pour tenter de redresser la situation financière de la raffinerie, sans succès en raison des pratiques de gestion du principal actionnaire, Corral Morocco Holdings. Dans ce sens, la ministre a souligné que le Maroc a toujours honoré ses engagements contractuels et qu’il continue de respecter ses obligations envers ses partenaires et les instances internationales.
« Nous demeurons persuadés que le Maroc a toujours eu une position juste vis-à-vis du groupe Corral« , a fait observer la ministre.
Mme Nadia Fettah a rappelé, en outre, que le Maroc se prévaut d’ »un environnement sécurisant aux investisseurs et un climat d’affaires qui leur offre des opportunités économiques indéniables au carrefour des marchés à fort potentiel« . Soulignant que le Royaume « ne lésinera sur aucun effort pour assurer le développement du secteur énergétique et pétrochimique sur son sol, tout en consolidant son leadership sur les énergies renouvelables et du futur comme l’hydrogène« .
A ce titre, un responsable du ministère marocain de la Transition énergétique et du Développement durable, en visite à Washington, a déclaré qu’un nouveau projet est à l’étude pour donner une nouvelle vie au site de la Samir à Mohammadia.
Mme Nadia Fettah a précisé à ce titre que « le Royaume continue néanmoins d’assumer ses responsabilités et ses droits vis-à-vis de ses partenaires et des instances internationales, en total respect des conventions internationales et bilatérales« .
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