Alger (© 2019 Afriquinfos)- Ce jeudi 14 novembre, le parlement algérien a adopté un projet de loi controversé, visant à assouplir et simplifier le régime juridique et fiscal du secteur des hydrocarbures, dont se sont détournés les investisseurs étrangers, selon la télévision nationale.
Le texte adopté par les députés et adopté en conseil des ministres le 14 octobre, a suscité une virulente opposition en Algérie, où il est accusé de « brader » la richesse nationale aux multinationales, dans un contexte de contestation populaire massive du régime depuis neuf mois.
Le nouveau cadre juridique et fiscal vise à attirer de nouveau les investisseurs pour alléger le géant national des hydrocarbures Sonatrach, détenu à 100 % par l’Etat.
« Les députés ont adopté à la majorité le projet de loi sur les hydrocarbures », a indiqué sans autre détail un bandeau défilant sur l’A3, l’une des chaînes de télévision nationale. Issue des législatives de 2017, l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) est très largement dominée par les partis de l’alliance ayant soutenu Abdelaziz Bouteflika jusqu’à sa démission le 2 avril sous la pression de la rue, après vingt ans passés à la tête de l’Etat. Le projet de loi a été présenté par le gouvernement de Noureddine Bedoui, nommé par M. Bouteflika deux jours avant qu’il ne démissionne, et que la contestation considère dès lors comme « illégitime ».
Troisième producteur d’Afrique de pétrole et parmi les dix premiers producteurs mondiaux de gaz, l’Algérie a un besoin urgent de découvrir de nouveaux gisements pour pallier à de dangereux mouvements croisés de baisse continue de la production des gisements existants et de hausse de sa consommation nationale. Depuis l’adoption en 2005 de la législation jusqu’ici en vigueur, et malgré des amendements en 2013, les entreprises étrangères se désintéressent du sous-sol algérien pourtant prometteur.
« L’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières est devenue un impératif urgent pour l’Algérie, d’où la nécessité d’un cadre juridique adéquat », avait affirmé le ministre de l’énergie Mohamed Arkab début novembre lors de la présentation du projet loi aux députés. Selon M. Arkab, seuls 20 % des appels d’offres ont trouvé preneurs depuis 2008. Le nouveau cadre juridique et fiscal vise à attirer de nouveau les investisseurs pour alléger le géant national des hydrocarbures Sonatrach, détenu à 100 % par l’Etat, du fardeau des lourds investissements et des risques élevés liés à la recherche de nouveaux gisements, avait-il expliqué.
