Le processus d’organisation et de proclamation des résultats des législatives du 25 juillet au Togo est désormais définitivement bouclé avec le rendu ce 12 août du verdict de la Cour constitutionnelle autour de ce scrutin. Durant près de 150 minutes, la plus haute instance en matière constitutionnelle en République togolaise a vidé cinq décisions relatives à cinq différentes requêtes, et ayant pour objet des contentieux liés aux législatives de fin juillet 2013.
Ces plaintes (requêtes) électorales ont été formulées par Mme Dagban-Zonvide (tête de liste Unir, au pouvoir, dans la circonscription électorale du Grand-Lomé) ou encore Bawenam Bateba (représentant les « Indépendants Solim » dans la circonscription électorale de la Binah). Les trois autres requérants auprès de cette instance avaient pour noms Monkpebor Koudjam (indépendant se réclamant de « Sursaut-national », dans la circonscription de Dankpen), K. Tsogbe Dake (tête de liste CST à Danyi) et Kodjo Agbéyomé (tête de liste CST dans la préfecture de Yoto).
Après avoir rejeté ces cinq requêtes (demandant chacune la reprise des opérations électorales dans les circonscriptions électorales incriminées, sur la base de nombreuses irrégularités brandies) « pour preuves insuffisantes de fraudes ou pour recours sans fondements », la Cour constitutionnelle présidée par Abdou Assouma a procédé à la lecture des résultats définitifs du scrutin parlementaire du 25 juillet dernier. Une proclamation de résultats définitifs conforme au verdict rendu public par la Ceni à partir du soir du 25 juillet. Unir au pouvoir garde donc ses 62 sièges, le CST ses 19 députés, la coalition AEC repart avec 6 sièges, l’Ufc conserve aussi ses 3 députés tout comme l’indépendant « Sursaut-national » son unique siège.
« Le scrutin s’est globalement bien déroulé avec un taux de participation de 66,6% », étayera Abdou Assouma dans sa décision. Huit membres de cette Cour ont procédé à la délibération de la décision communiquée ce 12 août 2013. Les Collectifs CST et AEC avaient dénoncé de graves irrégularités ayant entaché la tenue de ces législatives. Une élection dont les conditions d’organisation ont été saluées par la plupart des observateurs qui l’ont scrutée de même que les partenaires habituels de l’Etat du Togo. Le CST avait indiqué ne pas envisager des recours devant l’instance présidée par le juge Assouma, alors même que certains de ses membres se disaient prêts à enclencher la même démarche. In fine, ce sont donc deux membres du CST sur les cinq requérants qui ont introduit des recours devant la Cour constitutionnelle.
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