Cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des activités de la CATO a pour thème « Arbitraire : la négociation et la mise en forme d'une clause d'arbitrage, le déroulement de la procédure arbitrale et la sentence arbitrale » et permettra d'initier les participants aux techniques d'arbitrage.
Au cours des travaux, les avocats au barreau de Paris, Me Alain Feneon et son homologue Antoun Haddad vont entretenir les participants sur la problématique de l'arbitrage et le concours qu'elle peut apporter à la sécurisation de l'environnement judiciaire et juridique du Togo.
Les participants seront également outillés sur les conditions de validité de la clause, le contenu de l'arbitraire et des cas pratiques sur la mise en forme d'une clause d'arbitrage. Il sera aussi question du mode d'introduction de la procédure, les incidents sur la compétence, et des voies de recours.
Le représentant du président du conseil d'administration, Kodjo Locoh a défini l'arbitrage comme un mode de règlement des litiges, aussi bien commerciaux que civils. Il a rappelé la mission de son organisation qui est d'administrer l'arbitrage par la médiation et la conciliation et émis le voeu que les participants tirent profit des enseignements de cette rencontre.
