Des innovations sont introduites dans cette loi notamment un mécanisme « plus transparent » de la gestion du fonds de service universel destiné à financer la desserte des zones isolées et l'incitation à la conclusion d'accords entre les opérateurs pour l'optimisation de leurs investissements.
Au niveau du Parlement togolais, on relève que l'adoption de cette loi intervient dans un contexte de cybercriminalité grandissante en Afrique de l'ouest où la plupart des pays, n'ayant pas d'arsenal juridique rénové, sont devenus des cyber-paradis.
Cet instrument juridique va « permettre le développement de la concurrence, la baisse des prix ainsi que l'augmentation du taux de pénétration des services de communications électroniques, notamment du haut débit Internet », a expliqué, Mme Cina Lawson, ministre des Postes et Télécommunications, face aux députés au Parlement.
Selon les autorités togolaises, la loi ainsi votée vient doter l'Autorité de régulation du secteur « d'outils plus efficaces » qui permettront de stimuler davantage la concurrence dans le secteur « grâce à une régulation plus fine » du marché de gros, notamment, par l'accès aux capacités haut débit, le contrôle des tarifs de l'interconnexion et de l'accès ainsi que la non- discrimination.
