Le projet de décret a été présenté par le ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat. Il propose des mesures et "définit clairement", au titre des baux d'habitation, les rapports qui doivent exister dorénavant entre les bailleurs et les locataires.
Les propositions contenues dans le projet de décret comportent également des "seuils acceptables des loyers ainsi que des garanties exigées pour conclure des contrat de bail", alors que des garanties de plus en plus élevées et sur de longues durées, au minimum douze mois, sont couramment exigées dans ce pays depuis des années.
"Depuis les années 1992, le domaine des baux d'habitation et ceux à usage professionnel connaît de façon croissante et inquiétante une spéculation", a relevé, Pascal Bodjona, ministre de l'Administration territoriale et porte parole du gouvernement.
"Face à ce fléau, il était nécessaire que le gouvernement puise faire la réflexion en vue de proposer des mesures idoines pour faire une certaine régulation de ce secteur", a expliqué le ministre Bodjona.
Ce texte fera objet de partage avec les acteurs sociaux avant son adoption prochaine en Conseil des ministres.
La nouvelle mesure en perspective du gouvernement intervient dans un contexte de vie chère généralisée et à un moment où le gouvernement a entrepris une politique d'habitats sociaux.
