Il s'agit notamment du chronogramme défini par la CENI, le budget de fonctionnement de l'organe et le budget des opérations électorales en 2013.
La transmission de ces dossiers a été faite dans un contexte de difficultés pour les acteurs politiques à tenir un dialogue qu'ils indiquent tous pour éviter que les consultations électorales soient émaillées de violences.
Au niveau de la CENI, la propension est de "tenir dans le chronogramme" des élections législatives "libres, transparentes et sans violences", alors que ces consultations devraient être organisées avant la fin de l'année 2012.
La CENI en place à cet effet est boudée par certains partis politiques de l'opposition qui estiment que le processus en cours est vicié et ont posé des conditions pour un dialogue afin de trouver un consensus pour la tenue des législatives.
L'organe ainsi mis en place est dirigé par une ancienne ministre et archéologue, Mme Aguigah Angèle, et réunit 14 membres sur 17 membres qui le composent.
Par rapport à ces législatives, les autorités togolaises indiquent vouloir capitaliser sur les acquis des précédentes élections, notamment les législatives d'octobre 2007 ayant permis le retour des bailleurs qui avaient suspendu en 2003 leur coopération avec le Togo pour "déficit démocratique".
