Des membres du ministère des droits de l'Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique et de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) y participent aussi.
Cette rencontre de deux jours organisée par le ministère des Droits de l'Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique vise à initier les participants aux techniques de rédaction des textes législatifs selon les modalités constitutionnelles de transposition et d'insertion en conformité avec les conventions en matière de droits de l'Homme.
Les participants seront instruits sur les principes et les étapes d'élaboration de ces documents et leurs mandements en harmonie avec les dispositions conventionnelles. Ces assises serviront également de cadre d'initiation des séminaristes à la maîtrise des techniques de vérification de la conventionalité des projets de lois.
Les préposés feront l'état des lieux du processus de rédaction des projets de lois au Togo puis examineront le processus comparé d'élaboration des projets selon les systèmes français et nigérien. Ils seront également éclairés sur les obligations de l'Etat de s'acquitter de ses engagements conventionnels et les recommandations des organes de surveillance sur la mise en uvre des engagements internationaux en droit interne au Togo
