La préoccupation a fait l'objet d'une communication du Garde des sceaux et ministre de la Justice au Conseil des ministres mercredi dernier.
Le code pénal actuel, vieux de plus de 30 ans, ignore des faits de crimes nouveaux dont la cybercriminalité pour laquelle l'Afrique de l'ouest et le Togo sont cités comme des cyber-paradis.
Le nouveau code qui sera adopté présente de « nouvelles dispositions » pour combler les « lacunes ou insuffisances » de l'actuel, a expliqué le gouvernement.
Il prend en compte notamment des textes relatifs à la « mise en conformité du code pénal avec les conventions relatives au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme », a souligné le communiqué du gouvernement.
Ce document inclut des textes relatifs à la mise en harmonie de ce code pénal togolais avec le droit communautaire de l'OHADA, de la CEDEAO et de l'UEMOA qui sont de regroupements auxquels le Togo est pays membre et surtout membre fondateur.
Il s'agit également de « textes modifiant, complétant, abrogeant et remplaçant quelques articles » du code pénal actuel et des textes destinés à y « être incorporés », ont précisé les autorités togolaises.
