Afrique de l'Est
4 septembre 2019

Facilitation du commerce en Afrique: La zone tripartite de libre-échange mise en œuvre début 2020 (COMESA)

Nairobi (© 2019 Afriquinfos)- Francis Mangeni, directeur pour le commerce et les douanes au sein du Marché commun de l’Afrique […]

L’Union douanière d’Afrique australe (SACU) est une union douanière entre cinq pays d’Afrique australe : le Botswana, l’Eswatini (anciennement le Swaziland), le Lesotho, la Namibie et l’Afrique du Sud. Son siège social est situé dans la capitale namibienne, Windhoek. Il a été créé en 1910.

SACU : Histoire

La SACU est la plus ancienne union douanière existante au monde.

La première union douanière de la région a été établie en 1889 entre la colonie britannique du Cap et la république des Boers de l’État libre d’Orange. En 1891, le Bechuanaland britannique et le Basutoland se sont joints, suivis du Protectorat du Bechuanaland en 1893 et ​​du Natal en 1899. Parallèlement à ce processus, la République Boer de la République sud-africaine et le Swaziland (alors protectorat de la République sud-africaine) ont formé une union douanière en 1894.

Après la deuxième guerre des Boers et l’établissement du contrôle britannique sur les républiques boers, l’Union douanière d’Afrique australe a été formée en 1903 avec la signature d’une nouvelle convention et a remplacé les accords précédents. Il comprenait la colonie du Cap (à laquelle le Bechuanaland britannique avait été annexé en 1895), le Basutoland, le protectorat du Bechuanaland, le Natal, la colonie d’Orange River (l’ancien État libre d’Orange), la colonie du Transvaal (ancienne République sud-africaine) et la Rhodésie du Sud. Le Swaziland a adhéré en 1904 et la Rhodésie du Nord-Ouest s’est jointe en 1905. En 1906, une autre convention a été signée qui a remplacé l’accord de 1903 et a conservé tous les membres précédents. Dans sa configuration actuelle, il a été créé en 1910 en vertu d’un accord d’union douanière entre l’Union sud-africaine et les territoires du Haut-Commissariat du Bechuanaland, du Basutoland et du Swaziland. La Rhodésie du Sud et la Rhodésie du Nord-Ouest (qui deviendra plus tard la Rhodésie du Nord après 1911) avaient refusé d’adhérer à l’Accord de 1910 mais maintenaient un tarif commun et des accords de libre-échange avec l’Afrique du Sud et les territoires du Haut-Commissariat (avec quelques variantes et exceptions) de 1910 à 1935. Une tentative a été faite en 1949 pour rétablir une union douanière entre l’Afrique du Sud et la Rhodésie du Sud, mais elle a finalement échoué.

Avec l’avènement de l’indépendance des territoires du Haut-Commissariat, l’accord a été mis à jour et, le 11 décembre 1969, il a été relancé en tant que SACU avec la signature d’un accord entre la République d’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho et le Swaziland. L’union mise à jour est officiellement entrée en vigueur le 1er mars 1970. Après l’indépendance de la Namibie vis-à-vis de l’Afrique du Sud en 1990, elle a rejoint la SACU en tant que cinquième membre, même si elle faisait effectivement partie de l’union douanière depuis sa conquête par l’Afrique du Sud en 1915 (avec la situation officialisée en 1921 avec des accords entre l’Afrique du Sud et le Sud-Ouest africain). Historiquement, la SACU était administrée par l’Afrique du Sud, par le biais des accords de 1910 et 1969. L’union douanière a perçu des droits sur la production locale et des droits de douane sur les importations des membres en dehors de la SACU. En 2007, le secrétaire exécutif de la SACU était Tswelopele C. Moremi. L’actuelle ES est Paulina Mbala Elago, une ressortissante namibienne qui a pris ses fonctions dans ce portefeuille le 1er avril 2014 pour une période de cinq ans.

États membres

  •  Botswana  
  • Eswatini   
  • Lesotho  
  • Namibie 
  • Afrique du Sud

SACU : Fonctions et organisation

Le syndicat se réunit chaque année pour discuter des questions liées à l’entente. En outre, le comité de liaison technique des douanes, le comité de liaison du commerce et de l’industrie et le sous-comité ad hoc sur l’agriculture se réunissent chacun trois fois par an.

Son objectif est de maintenir le libre échange des marchandises entre les pays membres. Il prévoit un tarif extérieur commun et un droit d’accise commun à cette zone douanière commune. Toutes les douanes et accises collectées dans la zone douanière commune sont versées au National Revenue Fund de l’Afrique du Sud. Les revenus sont partagés entre les membres selon une formule de partage des revenus, comme décrit dans l’accord. L’Afrique du Sud est le dépositaire de ce pool. Seules les parts des États membres du BLNS sont calculées, l’Afrique du Sud conservant le résidu. Les recettes de la SACU constituent une part substantielle des recettes de l’État des pays BLNS.

Développements et structure

Après la formation du gouvernement d’unité nationale en Afrique du Sud en avril 1994, les États membres ont convenu que l’accord existant devrait être renégocié pour démocratiser la SACU et répondre plus efficacement aux besoins des États membres de la SACU. Dans cette optique, les ministres du commerce et de l’industrie des cinq États membres se sont réunis à Pretoria le 11 novembre 1994 pour discuter de la renégociation de l’accord de 1969. Les ministres ont nommé une équipe de travail sur l’union douanière (CUTT), chargée de faire des recommandations aux ministres. La CUTT s’est réunie à de nombreuses reprises dans les États membres et déclare que des progrès satisfaisants ont été accomplis dans le processus de renégociation. Lors d’une réunion des ministres des départements du commerce et des finances des États membres de la SACU, tenue à Centurion, Pretoria le 5 septembre 2000, les ministres sont parvenus à un consensus sur les principes qui sous-tendent la réforme institutionnelle de la SACU. La structure administrative institutionnelle du pool de recettes a été convenue comme suit :
  • Conseil des ministres Composé d’un ministre de chaque État membre de la SACU, il serait l’organe décisionnel suprême de la SACU et se réunirait tous les trimestres. Les décisions prises par ce conseil ne seraient prises que par consensus.
  • Commission Un organe administratif composé de hauts fonctionnaires, de trois comités de liaison technique et d’un comité de liaison agricole établi.
  • Tribunal Un corps d’experts indépendant. Il ferait rapport directement au Conseil des ministres. Le tribunal serait responsable de la fixation des tarifs et du mécanisme anti-dumping.
  • Secrétariat Responsable des opérations quotidiennes de la piscine. Il serait financé par le pool de revenus. Son emplacement serait déterminé par des hauts fonctionnaires chargés de se réunir après un mois pour élaborer des propositions de mise en œuvre de la structure institutionnelle révisée de la SACU.
Les ministres de la SACU ont en outre convenu que la part des revenus revenant à chaque État membre devrait être calculée à partir de trois composantes de base :
  • une part du pool douanier
  • une part du pool d’accise
  • une part d’une composante développement

Par accord, ces composants seraient répartis comme suit :

  • La composante douanière, répartie en fonction de la part de chaque pays dans le total des échanges intra-SACU, y compris les réexportations.
  • La composante accise, nette de la composante développement, répartie sur la base du PIB.
  • La composante développement, fixée à 15% du total des droits d’accise et distribuée à tous les membres de la SACU en proportion inverse du PIB / habitant de chaque pays.

Alors que la SACU a conclu un accord de libre-échange avec l’Association européenne de libre-échange des quatre nations le 1er juillet 2006, ses négociations avec les États-Unis pour un accord de libre-échange sont au point mort (au 8 janvier 2008).

La SACU est impliquée dans les négociations d’un accord de libre-échange les accords de partenariat économique (APE) avec l’UE, et l’organisation a correspondu avec le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, entre février et mars 2010, pour demander à l’UE de ne pas exiger ratification et mise en œuvre des APE lors du prochain cycle de négociations sans que les préoccupations des pays de la SACU soient prises en compte. De Gucht a répondu qu’il aimerait « inviter les pays concernés par l’APE SADC à achever rapidement la signature, la notification et la mise en œuvre de l’APE intérimaire » et que « dans l’intervalle, l’UE est plus que disposée à répondre à toutes les questions et préoccupations en suspens ».

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