«L’érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices privent nos économies des ressources nécessaires pour raviver la croissance, pour s’attaquer aux effets de la crise économique globale et créer de meilleures opportunités pour tous», a estimé le vice-Premier ministre turc chargé de l’Economie, Cevdet Yilmaz. C’est sans nul doute ce qui a motivé l’adoption du BEPS, fruit de deux années d’intenses tractations diplomatiques.Grâce à ce plan,les grandes multinationalesne pourront plus contourner l'impôt par des stratégies comptables sophistiquées dans les pays où elles ont des activités.
Ce plan qui s'applique aux entreprises qui font des bénéfices d'au moins 750 millions d'euros, met en œuvre des mesures qui permettront à celles-ci de supprimer de nombreuses niches fiscales dans les systèmes d'imposition nationaux et internationaux.Le BEPS prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays. Il doit aussi déboucher sur un grand traité multilatéral contraignant contre ces pratiques d'«optimisation fiscale agressive».Les États-membres du G20 et ceux de l’OCDE vont devoir modifier dans certains cas leurs législations nationales. Une mesure qui vaut pour les pays qui rejoindraient le mouvement.
Les dirigeants des vingt plus puissantes économies du monde ont par ailleurs encouragé les pays en développement à rejoindre le mouvement.
Cependant, le BEPS ne fait pas l’unanimité de tous les acteurs du monde économique. Dans un récent communiqué, le Cabinet de conseil fiscal «Taxand» met en garde contre une adoption «à la carte» des principes de l'OCDE, «permettant à chaque pays de choisir les mesures les plus pertinentes pour lui» et créant ainsi un «haut niveau de complexité et d'incertitudes» pour les entreprises. De son côté, David Swenson du cabinet de conseil PwC, déclare dans la revue «International Tax Review» qu'en l'absence de pouvoir législatif de l'OCDE, le projet «BEPS» «risquait d'exacerber les contentieux» entre entreprises et administrations fiscales.
En attendant cette somme de mutations, le G20 a confié à l'Organisation de coopération et de développement économiques le soin de «surveiller la mise en œuvre du BEPS», et de mettre en place une «structure» à cet effet dès le début de l'année prochaine.
Selon un rapport de l'OCDE, les ruses rendues célèbres par Google, Apple et autres multinationales privent les États de 100 à 240 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année.Le BEPS sera soumis le mois prochain aux chefs d’Etat, lors des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
Larissa AGBENOU
