La Cour de Justice de la CEMAC divisée sur la prolongation du mandat du président Antchouin

 

Elu le 12 décembre 2006 à la tête de la Cour de Justice communautaire, le Congolais Jean Mongo Antchouin devrait céder son fauteuil à un autre Premier président depuis trois mois, conformément aux statuts de l’institution qui stipulent que

« le mandat du Premier président est de six ans non renouvelable ».

L’acte additionnel de la Conférence des chefs d’Etat de la CEMAC, signé en 2003, précise par ailleurs que la présidence tournante de la Cour de Justice est assurée, pour une durée de six ans non renouvelable, par un juge élu Premier président.

« Les juges ressortissants du même Etat que le juge élu Premier président ne sont plus éligibles qu’au terme de la rotation assurée par les autres Etats membres », ajoute le texte.

Ainsi, sept membres de la Cour de Justice communautaire s’impatientent qu’un successeur ne soit pas encore trouvé à M. Jean Mongo Antchouin.

Dans une correspondance datée du mois dernier, ils demandent au président de la Commission de la CEMAC, qui siège à Bangui, en République Centrafricaine, de requérir de l’Assemblée générale afin qu’elle se prononce, d’une part, sur les conditions légales de poursuite du mandat de M. Jean Mongo Antchouin, et d’autre part, sur les actes M. Jean Mongo Antchouin qui sont marqués par une nette division entre les membres d’une même cour.

Les requérants déplorent le comportement de M. Antchouin par  » l’abandon de toute concertation, le refus de dialoguer avec la majorité des membres de la Cour et, enfin, l’utilisation d’un procès-verbal d’une partie de la Chambre judiciaire (4 membres) qui ne transcrit pas l’opinion des autres membres de la Chambre pour la défense des intérêts personnels ».

Pour M. Antchouin, il s’agit juste d’une période transitoire et non d’une confiscation du pouvoir. Il déclare que compte tenu des reformes engagées pour la création de deux structures distinctes à la place de la Cour de Justice, la Conférence des chefs d’Etat de la sous-région a décidé, en mai 2012 à Brazzaville (République du Congo), que « les membres actuels de la Cour (…) restent en fonction jusqu’à  l’installation des membres des futures Cour de Justice et des Comptes communautaires ».

Les choses sont ainsi claires, selon l’actuel Premier président de la Cour de Justice de la CEMAC.

« Il faut que les nouvelles cours soient installées avant d’organiser des élections pour les nouveaux membres. On attend que les textes et conventions soient ratifiés. Si tout est prêt, d’ici à deux mois, nous allons organiser les élections. D’ailleurs, pour le moment, les candidatures ne sont pas encore enregistrées », indique M. Antchouin.

Pour décanter la situation, les décideurs de la sous-région doivent accélérer le processus de mise en place des deux nouvelles cours et permettre ainsi l’organisation, dans un bref délai, des élections des nouveaux membres.

Mais, tous les pays de la CEMAC n’ont  pas ratifié à ce jour les textes concernant les reformes engagées en 2012. Ce qui n’est pas pour détendre le climat malsain qui règne depuis trois mois dans l’immeuble de la COTONTCHAD, siège provisoire de la Cour de Justice de la CEMAC à N’Djaména.

Dans son état actuel, la Cour de Justice de l’Afrique centrale est composée d’une Chambre Judiciaire et Chambre des Comptes qui disposent, chacune, d’un greffe. Elle est constituée de treize juges et est dirigée par un Premier président, assisté par deux autres juges élus Présidents de chambres.

Les six Etats membres de la CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine et Tchad) nomment chacun deux juges à la Cour de Justice communautaire. Le 13ème juge est désigné par l’Etat membre dont est originaire celui élu Premier Président, qu’il remplace à la chambre à laquelle il appartenait initialement. Le 13ème juge n’est pas éligible aux fonctions de Premier président.

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