Le projet de loi, défendu par la sénatrice Chris Anyanwu, vise à faire de l'agression sexuelle un crime passible d'une peine d' emprisonnement d'au moins 10 ans, pouvant être étendue à la prison à perpétuité.
Mme Anyanwu a dénoncé l'incidence croissante des crimes sexuels envers les femmes, les enfants et les hommes dans le pays. Elle a déclaré que le projet est devenu impératif parce que certains des abus sexuels actuellement commis dans le pays ne sont pas sanctionnables au regard des textes de loi existants en matière pénale.
Selon la sénatrice, des informations crédibles ont montré que les crimes sexuels dans le pays étaient sous-déclarés, sous- enquêtés et insuffisamment pris en compte.
"Il ne se passe pratiquement pas un jour sans que la presse ne rapporte tel ou tel crime sexuel odieux, qu'il s'agisse de viol ou d'abus sur enfant", a-t-elle déclaré devant le Sénat.
"Les enfants et les jeunes de ce pays, à la fois mâle et femelle, sont confrontés aujourd'hui à un danger croissant à mesure qu'ils sont régulièrement pris pour cibles par les prédateurs sexuels et les pédophiles", a-t-elle.
La sénatrice a souligné l'urgente nécessité de revoir les lois existantes en matière d'infractions sexuelles dans la Loi sur le Code criminel et la Loi sur le Code pénal, promulgués respectivement en 1916 et en 1960.
Le projet de loi prévoit la création d'un registre des pédophiles et des délinquants sexuels, la documentation obligatoire et la surveillance des délinquants sexuels ainsi que des soins médicaux pour les victimes.
Selon Mme Anyanwu, le projet de loi vise également à renforcer la faible protection offerte aux victimes et aux témoins dans les procès de délits sexuels.
