Niger : Adoption d’un Code général des impôts

Afriquinfos Editeur
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Réunis en plénière, les députés ont réformé le système fiscal nigérien dont le fondement doit être basé sur la qualité et l'accessibilité des textes qui le régissent.

Pendant quatre jours successifs, les parlementaires ont analysé ce document qui rassemble des normes législatives et réglementaires dispersées pour les rendre cohérentes et accessibles aux usagers mais aussi à clarifier, simplifier et actualiser la réglementation fiscale en abrogeant les textes obsolètes, incompatibles les uns avec les autres ou contraires aux engagements communautaires ou internationaux.

Le nouveau document prend en compte, pour y remédier, les lacunes et les imperfections des textes fiscaux en prévoyant notamment des textes d'application.

Il recherche aussi un socle fiscal qui permette de réaliser des ponctions sur les richesses des citoyens nigériens.

L'élaboration de ce Code a tenu compte de l'intégration du Niger aux espaces sous régionaux ouest africains, des propositions des différents partenaires du Niger et des contraintes d'harmonisation découlant des différents actes communautaires en matière fiscale.