Ce projet de loi qui contient plusieurs amendements vise à ce que les lois en vigueur dans ce pays d'Afrique du Nord, pays touché par le terrorisme pendant les années 1990, soient conformes aux traités internationaux qu'il a ratifiés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
A propos des amendements qui y seront apportés, il sera alors considéré comme acte terroriste le financement d'un terroriste ou d'une organisation terroriste, la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre, la destruction ou la détérioration des moyens de communication, la prise d'otages et les attentats avec utilisation d'explosifs ou de matières nucléaires.
Outre le projet de loi concernanant le code pénal qui prévoit également de sévères sanctions contre des personnes coupables d'actes d'agression faites aux enfants, les projets de loi de fiances 2014, celui relatif aux activités et au marché du livre, ainsi que le projet de loi relatif à la lutte contre la contrebande ont été examinés par le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), avant leur soumission aux commissions compétentes.
Le 29 septembre dernier, le président Abdelaziz Bouteflika a présidé un conseil des ministres durant lequel il a été procédé à l'examen et à l'approbation de sept projets de textes législatifs.
