L’Afrique du Sud prône une Cour africaine dotée d’une juridiction pour crimes internationaux

Afriquinfos Editeur
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La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine) devrait intégrer ces trois crimes internationaux, a déclaré M. Motlanthe lors d'une conférence publique à l'université de Pretoria.

"Aussi, à des fins de clarté, veuillez noter que lorsque nous parlerons de la Cour africaine, nous discuterons de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples avec juridiction sur les crimes internationaux", a-t-il précisé.

 S'exprimant au sujet des relations entre la Cour africaine et la Cour pénale internationale (CPI), M. Motlanthe a déclaré que la CPI était un organe judiciaire indispensable qui pourrait néanmoins mieux servir les intérêts judiciaires africains dans le contexte de principe de complémentarité.

 "Ce qu'il est important de noter au sujet de cette proposition est que la Cour africaine n'a pas pour vocation de se substituer à la CPI. Au contraire, il s'agit d'une initiative engendrée par les problèmes qui semblent entraver l'efficacité de la CPI eu égard à la situation africaine", a souligné le vice-président sud-africain.

 La Cour africaine comblera le vide du gouffre qui commence à émerger entre ce que la CPI avait pour objectif d'être et ce qu' elle est devenue aux yeux de ses détracteurs africains et de nombreuses personnes des pays en voie de développement.

  En tant que tribunal international, la CPI est chargée de la responsabilité de juger les auteurs de commission massive de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et le génocide.

 Toutefois, M. Motlanthe a déclaré qu'il ya eu de l'agitation de nombreux pays africains qui est suscitée par la perception que la CPI est contre les Africains.

  Certains ont même souligné quelques cas en dehors du continent africain sur lequel, ils soutiennent, la CPI aurait jeté son dévolu judiciaire mais, inexplicablement, elle n'a pas fait cela, a précisé le vice-président.

 "C'est bien vrai, comparativement, l'Afrique a connu plus de cas qui méritent une attention particulière de la CPI que toute autre partie du monde. Cependant, certains diront qu'il ya aussi eu des cas où la CPI pourrait mais elle n'a pas poursuivi".

 Dans ce contexte sont les perceptions que de puissants acteurs mondiaux sont les arbitres et les joueurs, et élaborent des règles qu'ils ne respectent pas, a-t-dit.

 "Nous avons entendu les mêmes questions posées à propos de l'impunité de certains joueurs mondiaux concernant la guerre contre le régime de Saddam Hussein en Irak et les événements ultérieurs à Guantanamo", a déclaré M. Motlanthe.

 Il a affirmé que les relations entre la CPI et l'Union africaine (UA) ont pris un virage pour le pire lorsque l'ancienne a décidé de poursuivre le Président Omar Al Bashir du Soudan.

 "Ce qui a aggravé les choses, c'est que la CPI a pris cette mesure à un moment où l'UA a été impliqué dans un processus de paix au Soudan et a donc peur que les menaces d'accusation n'auraient fait qu'aggraver une situation politique déjà fragile", a déclaré M. Motlanthe.

Les relations entre la CPI et l'UA se sont détériorées l'an dernier lorsque le premier a ouvert le procès du président kényan Uhuru Kenyatta et son vice William Ruto qui sont accusés d'avoir provoqué des violences en 2007 lors des élections générales du pays, où plus de 1.000 personnes ont perdu leurs vies.

 Lors d'un sommet tenu en octobre dernier, les dirigeants africains ont demandé à la CPI d'accorder aux dirigeants africains l'immunité de poursuites alors qu'ils exercent leur mandat. Certains pays africains auraient menacé de se retirer de la CPI, accusant le tribunal de cibler injustement les Africains.

Les pays africains représentent 34 des 122 parties ayant ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, qui a pris effet le 1er juillet 2002.

 M. Motlanthe a critiqué la CPI d'appliquer deux poids deux mesures. "Des exemples en termes de ce type de normes doubles dans la façon dont le monde est gouverné abondent", a-t-il déclaré. Mais M. Motlanthe a également indiqué que les victimes des violations des droits de l'homme devraient avoir un accès illimité à la CPI en tant que tribunal de dernier recours.

 "Pour cette raison, le principe de complémentarité reste critique. Notre argument sur la flexibilité de la Cour africaine est basé sur le fait que ce sera une entité africaine qui relève des conditions particulières d'Afrique", a-t-il déclaré.

L'Afrique du Sud, a-t-il dit, appuie les tribunaux pénaux internationaux travaillant sur des situations africaines et le travail de l'UA pour développer une compétence pénale à la Cour africaine. "Nous attendons avec impatience le jour où les justes relations apparaissent entre la CPI et la Cour africaine, en mettant l'accent sur le mandat de punir les auteurs de violations des droits de l'homme. Nous attendons également avec impatience le jour où cette Cour africaine est bien équipée pour répondre à des conditions judiciaires sur notre continent", a déclaré M. Motlanthe.