L’Afrique du Sud forme une Commission de révision fiscale

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Le ministre des Finances Pravin Gordhan a déclaré lors d'une conférence de presse à Pretoria que cette commission examinerait le rôle que peut jouer la politique fiscale pour contribuer aux objectifs de croissance partagée, d'emploi, de développement et de viabilité budgétaire.

Il examinera également le caractère approprié ou non du régime fiscal en vigueur pour le secteur minier, selon le ministre.

Cette commission sera dirigée par le juge Dennis Davis, membre en service de la Haute cour sud-africaine.

Les autres membres de la commission comprendront un responsable du Trésor public et un autre des services fiscaux sud-africains, ou SARS, qui apporteront leurs avis et conseils techniques, a déclaré le ministre.

"Cette commission prendra en compte dans son travail les récentes évolutions nationales et mondiales et, en particulier, les objectifs à long terme du Plan de développement national (PDN) ", a ajouté M. Gordhan.

La commission soumettra ses recommandations au Trésor national, a indiqué M. Gordhan. Les éventuels projets de législation fiscale découlant de ces recommandations seront annoncées dans le cadre des processus budgétaires et législatifs ordinaires.

"Comme pour toutes les propositions de politique fiscale, celles-ci seront soumises aux processus habituels de consultation et de supervision du Parlement. La commission évaluera le système fiscal sud-africain par rapport aux tendances, principes et pratiques en vigueur au niveau international, ainsi que par rapport aux initiatives récentes pour améliorer l'application des règles fiscales et lutter contre l'érosion de la base fiscale", a- t-il dit.

Comme indiqué dans la Révision budgétaire 2013, cette commission vérifiera si le régime fiscal minier actuel est adapté, en prenant en compte l'accord entre le gouvernement, les travailleurs et les entreprises pour veiller à ce que le secteur minier contribue à la croissance et à la création d'emplois.