Le projet de loi spécifie l'ensemble des paramètres liés à la constitution du patrimoine minier et aux modalités de sa gestion.
Selon le texte, le patrimoine minier se compose du patrimoine minéral, des actions, participations et actions directement ou indirectement détenus par l'Etat dans les sociétés minières et société industrielles.
Dans le soucis d'assurer la transparence dans la gestion des ressources minières du pays, la loi précise que les données et documents des infrastructures géologiques qui revêtent un caractère d'intérêt général sont ouverts au public et utilisables par tous les secteurs de l'activité socioéconomique et culturelle.
Sur le patrimoine minier guinéen, le ministre des Mines indique que la gestion est assurée par une entité créée par un décret du président de la République.
Cette entité sera dotée des capacités de se faire coter en bourse sur les places financières internationales, pour les besoins d'investissement, de développement et de croissance des opérations.
"Cette loi est un des préalables pour le développement du secteur minier guinéen", estime le ministre des Mines et de la géologie, Mohamed Lamine Fofana.
Le projet de loi portant sera retourné au gouvernement pour corriger les amendements et être promulgué par décret.
