Il s'agit aussi de l'attentat contre la sureté de l'État, punissable avec une peine de 10 à 20 ans de réclusion criminel à temps.
En ce qui concerne la peine de mort qui existe encore dans le code pénal guinéen, M. William a indiqué qu'elle ne sera pas appliquée dans cette affaire, car la Guinée a ratifié une convention internationale contre le traitement dégradant et inhumain des personnes, rappelant que le président Condé avait indiqué que la peine de mort ne serait pas appliquée en Guinée.
"Une fois la sentence de peine de mort est prononcé contre un coupable, il reviendra à l'exécutif de décider de la peine qu'on doit a appliqué à la personne, car le président lui même a dit qu'il est contre la peine de mort", a affirmé l'avocat général vendredi.
Des militaires ont attaqué la résidence présidentielle le 19 juillet. M. Condé en est sorti sain et sauf. Selon une source militaire, plus d'une quarantaine de militaires et civils ont été arrêtés jusqu'à présent.
D'après M. William, les militaires inculpés dans la tenative d'assassinat du le président seront jugées par une juridiction ordinaire civile, à savoir la Cour d'Assise, car ils ne l'ont pas fait dans l''exercice de leurs fonction.
Sur instruction du ministre de la Justice Garde des Sceaux, une information judiciaire a été ouverte, selon le porte-parole du parquet. Suite donc à l'interpellation de certain éléments suspects, trois véhicules et une importante quantité d'armes de guerre ont été saisis.
