L’affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 qui avait octroyé 400 millions d’euros à Bernard Tapie dont 45 millions d’euros au titre de préjudice moral, pour clore le long litige qui l’opposait au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas.
Comprendre l’affaire Bernard Tapie
Cette affaire tire ses racines de 1990, année où Bernard Tapie s’est porté acquéreur d'Adidas. Appelé à des fonctions ministérielles en 1992, il fut contraint de vendre ses sociétés par l’intermédiaire de la banque du Crédit Lyonnais.
En 1992, Adidas a été vendue par le Crédit Lyonnais à un prix qui a posteriori ne convenait pas à Bernard Tapie. Ce dernier a alors réclamé les plus-values dégagées par le Crédit lyonnais lors de la cession. Le Consortium De Réalisation (CDR), organisme public, était chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite et Tapie s’opposait donc à l’Etat devant les tribunaux ordinaires avant l'intervention de Christine Lagarde en 2007.
L’ancienne ministre de l’Economie Christine Lagarde avait ainsi préféré l’arbitrage à la justice de droit commun pour traiter l’affaire. Les juges d’instruction soupçonnent cette sentence d’être le fruit d’un «simulacre» d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoirde l’époque. La commission d’instruction de la CJR (Cour dejustice de la République)entend donc comprendre le rôle qu’a pu jouer Christine Lagarde dans ce choix.
Dans cette affaire, cinq personnes ont été mises en examen,dont Bernard Tapie, Stéphane Richard, ex-directeur de Cabinet de Christine Lagarde et l’un des trois juges arbitres, Pierre Estoup. En mai 2013, Christine Lagarde avait à cet effet été placée sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.
Puis le 27 août 2014, la directrice du FMI a été mise en examen pour «négligence» dans cette affaire, les juges lui reprochant notamment de ne pas avoir formellement contesté l’arbitrage une fois rendu.
La cour d’appel de Paris a ensuite décidé en février dernier d’annuler cet arbitrage pour «fraude» et de rejuger le litige. Les poursuites visant Mme Lagarde pourraient être abandonnées si les magistrats instructeurs de la CJR, seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction, suivaient ses recommandations au moment des faits. Interrogée, la CJR n’a pas confirmé cette information. Toutefois, Christine Lagarde affirme dans un communiqué «qu'elle a toujours agi dans cette affaire dans l'intérêt de l'Etat et dans le respect de la loi et considère qu'il n’existe aucune charge qui puisse lui être imputée».
De son côté l’institution internationale, le FMI, lui assure son soutien. «Le Conseil d'administration du FMI continue d'avoir confiance dans les capacités de sa Directrice générale à assumer efficacement ses fonctions», a indiqué dans un communiqué le porte-parole de l'institution, Gerry Rice. Pour l’'actuel ministre français des Finances, Michel Sapin, «tant qu’elle est présumée innocente, la patronne du F MI pouvait rester en poste».
Larissa AGBENOU
