La CPI détient le Congolais Bosco Ntaganda, premier suspect à se rendre volontairement à cette juridiction

Afriquinfos Editeur
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À son arrivée, M. Ntaganda recevra une visite médicale et comparaîtra, le plus tôt possible, devant les juges en présence d'un avocat de la défense. La date de l'audience de première comparution sera annoncée prochainement.

« Au cours de l'audience de première comparution, les juges de la Chambre préliminaire vérifieront l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre », précise un communiqué de presse transmise par la Cour.

« Les juges fixeront également une date pour l'ouverture de l'audience de confirmation des charges, une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si l'affaire sera renvoyée en procès ou non », précise-t-il.

C'est la première fois qu'un suspect se rend de façon volontaire pour être détenu à la CPI. La Cour est reconnaissante du soutien et de la coopération des autorités néerlandaises et américaines, à Kigali au Rwanda et au Pays-Bas. Cette opération n'aurait pas été possible sans le soutien des autorités du Rwanda.

La coopération des autorités de la République Démocratique du Congo a été essentielle pour les enquêtes de la CPI en Ituri et aux Kivus. La CPI a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre de Bosco Ntaganda les 22 août 2006 et 13 juillet 2012. En tant qu'ancien chef adjoint présumé de l'état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre, dont l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans, des viols et esclavage sexuel, et meurtres, ainsi que trois chefs de crime contre l'humanité qui auraient été commis en Ituri en RDC entre septembre 2002 et septembre 2003.